Le nouveau contrat programme est ambitieux

La Fédération des assurances et la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) ont dévoilé le nouveau contrat programme dont les objectifs 2015 semblent très ambitieux. Ce document prévoit la mise en œuvre de soixante dix mesures dont certaines exigent des aménagements de la réglementation. Les aménagements phares concernent la transformation de la taxe sur les contrats d’assurance en TVA et l’encouragement de l’épargne longue. L’assurance vie bénéficiera ainsi d’un cadre fiscal favorable afin de la rendre plus attrayante. Les placements financiers devront en partie soutenir les PME-PMI à hauteur de 23 milliards MAD (2,9 milliards USD) minimum. Les assureurs devront s’aligner sur les normes internationales en matière de comptabilité. De nouvelles assurances obligatoires seront instaurées dont la tous risques chantiers, la RC décennale, la RC habitation et certaines assurances de responsabilité. De nouvelles licences professionnelles seront créées et un plan de formation élaboré.