La médiation du premier ministre résout le désaccord entre patronat et assureurs

novembre 19, 2012

La médiation du premier ministre résout le désaccord entre le patronat et les assureurs à propos des assurances accidents du travail (AT). Le conflit avait atteint son paroxysme en juillet 2003 avec l’appel des professionnels du bâtiment au boycott des AT. Les assureurs appliqueront à partir du 18 juin 2003 un taux de majoration de primes de 12% au lieu des 19% initialement souhaités. Le patronat insiste encore pour que les entreprises puissent négocier leur taux de majoration au cas par cas et ce dès janvier prochain.
Les majorations appliquées pour les périodes allant du 19 novembre au 31 décembre 2002 et du 1er janvier au 18 juin 2003 sont respectivement fixées à 132% et 90% (au lieu de 132%).


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