Finalisation du projet de loi encadrant l’activité d’assurance en Algérie

Le gouvernement algérien annonce la finalisation du projet de loi régissant l’activité d’assurance dans le pays. Le document final rassemble dans un seul et même texte l’arsenal législatif déjà existant et les nouvelles dispositions réglementaires.

Le nouveau texte vise à accroître l’attractivité du secteur et à adapter l’assurance locale aux évolutions économiques aussi bien nationales qu’internationales.

Les nouveautés concernent en particulier :

• la création d’une autorité indépendante de régulation du marché, en remplacement de la commission de supervision actuelle
• la consécration de l’assurance Takaful
• la commercialisation en ligne des produits d’assurance
• la réintroduction de l’assurance obligatoire pour les marchandises et équipements importés par voie maritime ou aérienne
• l’extension de l’assurance incendie obligatoire au secteur privé
• le développement de l’assurance spatiale
• la mise en place au sein des sociétés d’un système de contrôle interne chargé du suivi et de la gestion des risques ainsi que de la lutte contre le blanchiment d’argent
• la lutte contre la fraude à l’assurance
• l’introduction de nouveaux canaux de distribution
• la généralisation du règlement amiable pour les sinistres automobile
• la facilitation des procédures d’indemnisation pour les victimes des catastrophes naturelles
• l’aggravation du montant des pénalités en cas de non assurance des risques obligatoires