Les conséquences du Brexit sur les métiers de l’assurance

Les six activités financières les plus exposées au Brexit concernent :

1. Les banques de détail
2. Les banques d’affaires et d’investissement
3. Les sociétés d’assurance et de réassurance
4. Les sociétés de gestion d’actifs et de patrimoine
5. Certaines activités boursières sur les marchés financiers britanniques
6. Les activités financières connexes : comptabilité, services juridiques, bases de données, startup financières.

Les conséquences du Brexit sur la liberté de prestation et d’établissement

Si le Royaume-Uni quitte l’Union Européenne sans accord, les sociétés britanniques d’assurance et réassurance perdront leur passeport européen. Ce sésame leur offre à ce jour la liberté de prestation de services et d’établissement.

La liberté de prestation de services est la possibilité offerte à une société agréée d’un État membre de l'Espace Économique Européen de proposer ses services dans un autre État membre de ce même espace, sans avoir à s’y établir et sans obtenir d’agrément de ce dernier.

La liberté d'établissement est la faculté offerte à une société agréée d’un État membre de l'Espace Économique Européen de distribuer ses services dans un autre État membre de cet espace à partir d'une succursale ou d’une agence située dans cet autre État, sans qu’elle soit agréée localement.

Le passeport européen offre un accès aux marchés de l’ensemble des États de l’Union Européenne sans avoir à obtenir un agrément supplémentaire. Seul l’agrément du pays d’origine est suffisant.

Les conséquences du Brexit sur les contrats d’assurance

La législation européenne ne détaille pas les conséquences juridiques de la perte du passeport européen pour les contrats établis avant la date du Brexit. Les assureurs britanniques d’un côté et les instances européennes de l’autre se trouvent donc face à une situation nouvelle devant laquelle il faut trancher. Ce retrait correspond-il à une perte d’agrément ou à une perte de passeport ?

La première option ramène à un acte purement administratif qui s’applique à un assureur pris individuellement. La seconde constitue un acte global qui s’applique à l’ensemble des acteurs et qui résulte directement du choix politique des Britanniques de quitter l’Union Européenne.

Il est admis que la perte du passeport unique aurait des conséquences sur les nouveaux contrats d’assurance souscrits auprès des clients européens des assureurs britanniques. Il n’y aurait pas de répercussion sur les anciens contrats qui demeureraient valables jusqu’à leur terme. Toutefois, avec la fin de validité du passeport, les assureurs d’Outre-Manche seraient dans l’impossibilité de souscrire de nouveaux contrats avec leurs clients installés dans l’Union Européenne, d’en reconduire ou d’y introduire une modification majeure. La principale conséquence découlant de ce blocage serait la montée en force du marché run-off et des opérations de transfert de portefeuilles.

Les clients européens qui souhaiteraient maintenir leurs relations avec un prestataire de services d’assurance britannique devraient se tourner vers des prestataires de services financiers accrédités pour les accomplir au sein de l’Union Européenne.

Les conséquences du Brexit sur la solvabilité des assureurs

Après leur sortie du marché unique, les assureurs britanniques n’auront plus à suivre la réglementation imposée par l’Union Européenne, en particulier les règles prudentielles de Solvency 2. Les assureurs et réassureurs sont susceptibles d’être affectés par cette situation. En effet, Solvency 2 crée une distinction entre les expositions aux risques situés dans l’Union Européenne et ceux situés en dehors de l’Union.

L’appréciation des risques de défaut, de contrepartie, de concentration, de spread est basée sur la notation des actifs. Si à l’avenir la notation émane d’agences britanniques, elle devrait donc être reconsidérée par les Européens selon de nouveaux calculs. Parallèlement, le Brexit pourrait également avoir une influence sur la qualité de crédit des obligations britanniques.

Enfin, l’EIOPA (l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles) conseille aux assureurs européens plaçant leurs risques au Royaume-Uni, de réduire les créances qu’ils détiennent auprès de ces réassureurs. Dans ce cas de figure, ces assureurs pourraient faire face à des retards de remboursement, voire des non-remboursements. Pour certains pays européens, l’appel à des réassureurs non-communautaires est possible mais les créances sur ces derniers ne sont pas considérées comme des actifs éligibles à la couverture des engagements réglementés.