Organisation du marché de l'assurance aux Etats-Unis

Le système américain repose sur une décentralisation totale du pouvoir. Chaque Etat de l’Union est habilité à légiférer et contrôler l’activité des entreprises d’assurance dans son territoire, l’Etat fédéral étant réduit à un rôle de coordinateur.

Libéralisme, concurrence et limitation du pouvoir fédéral constituent les fondements du système des assurances aux USA.

Le marché de l’assurance aux Etats-Unis : l’organisation au niveau des Etats fédérés

Pour exercer dans un Etat, un assureur doit y être enregistré et y recevoir un agrément. La compagnie qui veut exercer dans un autre Etat doit faire une nouvelle demande d’agrément auprès des autorités locales.

Un assureur d’envergure nationale qui veut exercer dans les 56 Etats et territoires américains doit obtenir 56 agréments.. Aux Etats-Unis, chaque Etat a sa propre législation des assurances. Cette dernière n’est pas forcément la même dans tous les coins du pays.

Les organismes de contrôle des assurances aux Etats-Unis

A la tête de chaque Etat existe un organisme de contrôle des assurances dont l’appellation varie : « Insurance Departement », « Division of insurance », « Office of Insurance », etc. Au premier janvier 2021, on recense 56 organismes de contrôle autonomes les uns des autres.

Point commun à l’ensemble des Etats, les organismes de contrôle se voient attribuer plus ou moins les mêmes missions, à savoir :

• protéger les consommateurs
• accorder des agréments aux compagnies d’assurance et intermédiaires
• fixer les règles du fonctionnement du marché
• veiller à la solvabilité des assureurs
• vérifier les comptes des compagnies
• etc.

La taille des organismes de contrôle des assurances aux USA varie considérablement d’un Etat à un autre. Ceux économiquement puissants (New York, Californie, Floride, Texas,…) disposent d’un nombre élevé de personnel. D’autres moins bien lotis se contentent d’effectifs plus réduits.

A titre d’exemple, fin 2021, l’organisme de contrôle de Californie et celui du Texas emploient respectivement 1398 et 1363 salariés, alors que ceux de l’Idaho et du Rhode Island ne possèdent qu’un effectif de 71 et 35 personnes.

• The commissioner

Le responsable de l’organisme de contrôle des assurances (the commissioner) est soit nommé directement par le gouverneur, soit élu lors du suffrage de désignation des gouverneurs.

L’organisme de contrôle et son commissioner sont placés sous l’autorité du pouvoir exécutif local dont les dénominations peuvent également varier : Office of the Governor, Department of Commerce, Financial Service Commission, etc.

• La législation

Les textes législatifs et règlementaires promulgués par l’organisme de contrôle de chaque Etat constituent la source du droit des assurances dans ce dernier. Cette spécificité entraîne des différences dans la législation d’un Etat à un autre et complique la tâche de nombreux acteurs du marché américain des assurances.

Chaque état fédéré a donc le contrôle absolu des assurances dans sa zone de compétence.

Le marché de l’assurance aux Etats-Unis : l’organisation au niveau fédéral

Trois organismes jouent un rôle important au niveau fédéral :

• Le Federal Insurance Office (FIO)

La loi de 2010 crée le Federal Insurance Office (FIO) qui dépend du Département du Trésor. Le président du FIO est nommé par le ministre des finances de l’Etat Fédéral. Il est chargé de surveiller au niveau fédéral, l’activité des compagnies d’assurance à l’exception des assurances maladie et assurance des récoltes.

Cet organisme a une deuxième mission à savoir favoriser l’accès des classes défavorisées à l’assurance (hors maladie).

Le FIO gère également le risque terrorisme par le biais du « Terrorism Insurance Program ».

• Le Federal Advisory Committee on Insurance (FACI)

Le FACI est une agence fédérale à but consultatif. Cet organisme fournit aide et soutien au FIO dans ses missions statutaires.

• La National Association of Insurance Commissioners (NAIC)

Pour chapeauter l’édifice, les différentes autorités fédérées ont fondé en 1871 la National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Cette dernière assiste les organismes de contrôle de chaque Etat et territoire.

Elle est chargée de promouvoir la compétitivité du marché, renforcer la solvabilité et la solidité financière des assureurs, garantir un bon service aux consommateurs, etc.

De plus, la NAIC œuvre en permanence à l’harmonisation de certaines activités du secteur de l’assurance aux Etats-Unis (ratios techniques, financiers, etc), à la normalisation de certaines pratiques et normes de travail et au partage des informations entre les Etats.

Classification des sociétés d’assurance aux Etats-Unis

Au 31 décembre 2021, les Etats-Unis dénombrent 6 000 entreprises locales qui comptabilisent 50% de la prime mondiale. Avec un chiffre d’affaires de 2 732,9 milliards USD, les USA constituent le premier marché d’assurance toutes branches confondues, suivi de loin par la Chine, puissance émergente.

Aux Etats-Unis, les sociétés d’assurance sont classées en trois grandes catégories :

• Les sociétés d’assurance locales : il s’agit de compagnies domiciliées dans l'Etat dans lequel elles exercent leurs activités.
• Les sociétés d’assurance étrangères : est considérée comme étrangère une société d’assurance américaine domiciliée dans un Etat autre que celui où elle opère. Selon la nomenclature officielle, il existe des dizaines de milliers de ce type de société.
• Les sociétés étrangères aux Etats-Unis ou « Alien Insurer » : entrent dans cette catégorie des compagnies totalement étrangères exerçant des activités aux États-Unis. Exemple Allianz, Axa, etc.

A ces trois principaux types de sociétés s’ajoute d’autres formes qui font la particularité du marché américain des assurances. Il s’agit entre autres des :

• Purchasing Group : structure qui s’apparente à une mutuelle et qui rassemble des personnes ayant un intérêt commun (appartenance à une profession, syndicat, ...).
• Risk Retention Group : une entité qui s’apparente également à une mutuelle et qui souscrit pour le compte de ses membres des assurances de responsabilité.

Principaux indicateurs du marché de l’assurance des Etats-Unis : 2000-2021