Nouvelles conditions pour la souscription ou le renouvellement de la RC automobile au Bénin
Un arrêté interministériel du 9 janvier 2024 impose aux automobilistes circulant au Bénin de présenter deux documents lors de la souscription ou le renouvellement de leur police d’assurance responsabilité civile automobile :
- une attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné
- la preuve de paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM)
Les propriétaires de véhicules terrestres à moteur et les sociétés d’assurance dommages qui ne respectent pas la nouvelle obligation seront sanctionnés.
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Mer, 17/01/2024 - 12:10
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