PLF 2027 : vers la création d’une autorité indépendante de régulation des assurances en Algérie

Le projet de loi de finances 2027 prévoit la mise en place d’une autorité indépendante, chargée de la régulation du secteur algérien des assurances.

Dénommé l’Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances, l’organisme viendra remplacer l’actuelle Commission de Supervision des Assurances, créée en 2006. Cette dernière poursuivra ses activités jusqu’au démarrage des opérations de la nouvelle structure.

L’autorité sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour principale mission de contrôler les sociétés et intermédiaires d’assurance agréés, ainsi que toute personne physique ou morale exerçant une opération d’assurance prévue par la loi en vigueur en Algérie.

L’institution sera financée par des dotations de budget de l’Etat et par une contribution des assureurs ou réassureurs, calculée au prorata de leur chiffre d’affaires.