ACAPS : préparation d’un référentiel sur les assurances obligatoires au Maroc

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) mène une étude pour la mise en place d’un référentiel sur les assurances obligatoires.

L’objectif est de regrouper l’ensemble des obligations applicables au Maroc au sein d’un outil cohérent.

Ce type de couverture est actuellement fragmenté entre le Code des assurances et plusieurs lois sectorielles. Ce système impacte les assurés, qui peinent à identifier leurs obligations légales et les professionnels qui sont donc confrontés à une application diversifiée des règles.

Face à ces défis, l’ACAPS prépare un référentiel pour structurer le marché autour d’un dispositif clair, accessible et évolutif, intégrant les évolutions réglementaires et les nouveaux risques.