Voiture autonome : responsabilité du constructeur en cas d’accident

Au Royaume-Uni, une nouvelle loi pourrait être bientôt adoptée. Elle définit la responsabilité du constructeur de véhicules autonomes en cas d’accident ou de non-respect du Code de la route.

La rédaction de ce texte de loi ne s’annonce pas facile. Tout d’abord, il faut, dans un premier temps, distinguer et classifier le degré d’assistance fournie par les véhicules (aide à la conduite, régulateur de vitesse, conduite autonome, etc.). Ce travail permettra de déterminer le degré de responsabilité du conducteur et du constructeur lors de l’utilisation du véhicule. Ainsi, les constructeurs automobile seront contraints d’agréer les différents systèmes de conduite autonome ou d’aide à la conduite installés sur leurs véhicules.

Autre point important, le statut de conducteur responsable devra changer. Il laissera place à celui d’utilisateur responsable. Ce dernier ne sera pas tenu pour responsable si la conduite autonome est activée. Néanmoins, il sera le garant de la bonne application des règles de sécurité (port de la ceinture de sécurité, utilisation du siège enfant, etc.) et aura à sa charge la souscription d’une police d’assurance.