Un plan standard pour l’assurance RC automobile

Dans le but d’endiguer les pratiques frauduleuses, les autorités envisagent l’adoption prochaine d’un plan standard en matière d’assurance responsabilité civile automobile. Selon le système proposé, l’organisme chargé de l’enregistrement des véhicules délivrera les attestations d’assurance et encaissera les primes.