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L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) annonce l’ouverture d’une consultation publique sur le nouveau régime de proportionnalité de Solvabilité II. Les parties prenantes peuvent participer à cette consultation en répondant aux questions de l’enquête, disponible en ligne jusqu’au 25 octobre 2024.
L’étape suivante verra l’adoption du texte final de révision de Solvabilité II par le parlement, puis sa publication et son entrée en vigueur. A partir de la date d’entrée en vigueur de la directive révisée, les États disposent de 24 mois pour transposer les textes et les appliquer, soit au deuxième semestre 2026.
La révision de Solvabilité II a pour objectif de renforcer certaines exigences imposées aux petites entreprises et d’en assouplir d’autres. Le régime proportionnel s’articulera sur trois axes bien définis :
- un relèvement des seuils d’exclusion de Solvabilité 2 pour les très petites entreprises,
- l’application quasi automatique du régime de proportionnalité si certains critères sont remplis,
- la possibilité, pour les entreprises exclues du régime, de demander l’autorisation de bénéficier de certains avantages qu’offre ce cadre législatif.
