Rétrospective 2013, réglementation

Atlas Magazine vous propose un best of des événements qui ont marqué l’assurance en 2013. Cette rétrospective fait le point sur les nouvelles réglementations de l’année écoulée¹.

Réglementation

• Janvier:
  Maroc: Adoption d’un régime obligatoire d’assurance des risques catastrophes naturelles et humaines
• Février:
  Zambie: Introduction de l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile
• Avril:
  Moyen Orient: Projet d’une police d’assurance automobile unique pour les pays du Golfe Nigéria: La règle «pas d’assurance sans paiement de la prime» met les assureurs sous pression Sri Lanka: Amendement du Code des assurances
• Mai:
  Arabie Saoudite: L’Arabie Saoudite adhère au programme d’assurance automobile de la carte orange Ethiopie: Directive de la banque nationale (NBE) fixant le capital minimum requis pour exercer l’activité d’assureur Maroc: Deux nouvelles obligations d’assurance: tous risques chantier et responsabilité civile décennale
• Juin:
  Algérie: Dix nouveaux courtiers de réassurance étrangers autorisés à opérer sur le marché algérien Inde: Les autorités de contrôle des assurances (IRDA) approuvent la hausse de près de 20% des tarifs d’assurance santé
• Juillet:
  Arabie Saoudite: La SAMA réorganise ses structures Emirats arabes unies: Nouvelles normes de construction antisismiques après le tremblement de terre iranien Qatar: Elaboration d’un nouveau Code de la construction
• Octobre:
  Tunisie: Augmentation des tarifs automobile de 5% à partir du 2 septembre 2013
• Novembre:
  Tunisie: La FTUSA lance une étude pour l’élaboration d’un programme d’assurance quinquennal 2013-2017 Oman: Sanctions à l’encontre de 20 assureurs pour non respect du Code des assurances
• Décembre
  Europe: Accord sur les règles de solvabilité II entre l’Union Européenne et les assureurs Qatar: Modification du Code des assurances pour aligner les pratiques locales sur celles du marché international

¹ Pour faciliter la consultation de l’intégralité des articles sur le site, l’imputation des événements suit le mois de leur publication dans Atlas Magazine et non la date de leur survenance.