Publication de la circulaire relative à l’assurance Takaful au Maroc

La circulaire intégrant l’assurance Takaful dans le code des assurances marocain est entrée en vigueur le 25 octobre 2021.

Publié par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), ce texte de loi est composé de quatre chapitres et de 63 articles :

• Chapitre 1 : contrat d'assurance Takaful et règlement de gestion du fonds d'assurance Takaful
• Chapitre 2 : les entreprises d’assurance et de réassurance Takaful
• Chapitre 3 : les opérations d’assurance Takaful
• Chapitre 4 : les dispositions diverses et finales