Projet de loi visant à faciliter l’indemnisation des sinistres dus aux catastrophes naturelles

Suite à la canicule de l’été 2003 dont le coût s’est élevé à 1,250 milliard EUR (1,54 milliard USD) pour les assureurs, les autorités étudient un projet de loi modifiant le régime d’assurance des catastrophes naturelles en vue de faciliter l’indemnisation des sinistres. Parmi les options examinées, la mise en place d’un partenariat public/privé.