Projet de loi de finances 2024 : mesures spécifiques aux assureurs et réassureurs tunisiens

Le projet de loi de finances (PLF 2024) prévoit une série de mesures spécifiques aux institutions financières, aux sociétés d’assurance et de réassurance.

Les établissements financiers, banques, assureurs et réassureurs doivent verser une contribution conjoncturelle au budget de l’Etat au taux de 4% de l’assiette de l’impôt des sociétés au titre des bénéfices des années 2023 et 2024 avec un minimum de 10 000 TND (3 300 USD).

Les banques et les sociétés d’assurance se verront également prélever 0,25% de leurs bénéfices au titre du financement d’un fonds national pour la réforme de l’éducation.