Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans les assurances

Le 6 novembre 2024, la Commission de Supervision des Assurances (CSA) publie son « Règlement n°1 » destiné aux sociétés d’assurance, de réassurance et aux courtiers opérant en Algérie.

Ce document fixe les obligations imposées aux parties concernées en matière de dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le règlement est composé de neuf chapitres à savoir :

• Chapitre 1 : approche basée sur les risques
• Chapitre 2 : devoirs de vigilance envers la clientèle
• Chapitre 3 : conservation des documents
• Chapitre 4 : déclaration de soupçon
• Chapitre 5 : pays à hauts risques
• Chapitre 6 : informations et formation/ contrôle interne
• Chapitre 7 : le groupe et filiales
• Chapitre 8 : mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité
• Chapitre 9 : sanctions

Le « Règlement n°1 » complet est disponible sur les liens suivants :

Version arabe : https://cna.dz/wp-content/uploads/2024/11/Reglement-BAFT-N%C2%B01-Arabe.pdf

Version française : https://cna.dz/wp-content/uploads/2024/11/Reglement-BAFT-N%C2%B01-Francais-1.pdf