Français
English
Les formules de couverture varient d'un marché à l'autre. Certains pays exigent des contrats réglementés, tandis que d'autres autorisent des solutions sur mesure.
En général, cette couverture se décline en deux principales formules selon la nature de l’engagement à savoir la caution de marché, appelée aussi contractuelle, et la caution légale.
La caution de marché ou caution contractuelle
La caution de marché ou caution contractuelle intervient dans le cadre de l’exécution de contrats commerciaux ou d’appels d’offres. Elle sert notamment à garantir la réalisation des travaux, la livraison de produits ou le remboursement d’avances.
Cette forme de caution est étroitement liée à un projet ou à un contrat précis et disparait généralement une fois l’obligation principale remplie, d’où son caractère contractuel.
Elle n’est pas imposée par la loi, mais par les partenaires qui souhaitent se protéger contre une éventuelle défaillance de l’entreprise. Cette forme de caution est utilisée dans de nombreux secteurs comme le bâtiment et les travaux publics, l’agroalimentaire ou l’automobile.
La caution de marché se présente sous différentes formes selon les phases d’avancement du projet ou le type d’engagement :
- La caution de soumission garantit le maintien et le sérieux de l'offre. Elle est déposée par l'entreprise lors d'un appel d'offres. Cette dernière représente généralement entre 1% et 5% du montant de l’offre du soumissionnaire.
- La caution de restitution d'acompte. Elle est de l’ordre de 5% à 20% du montant de l’engagement. Elle permet le remboursement des avances versées en cas de non-exécution du contrat.
- La caution de bonne exécution ou de bonne fin. Il s’agit de l’une des garanties contractuelles les plus courantes dans le commerce international. Elle est systématiquement exigée dans les appels d’offres internationaux portant sur des marchés de travaux. Le montant de cette garantie oscille entre 10% et 30% du prix du contrat. Elle couvre le risque d'inexécution partielle ou totale des travaux.
- La retenue de garantie couvre les défauts après livraison. Elle protège le maître d’ouvrage ou l’acheteur contre d’éventuelles malfaçons après la livraison du projet ou du produit. Elle permet de garantir que les travaux / produits sont conformes aux exigences et que l’entreprise réparera tout défaut après la livraison. La retenue s’établit souvent entre 5% et 10% du montant de la garantie.
La caution légale
La caution légale est une garantie imposée par la loi dans des secteurs d’activité strictement encadrés. Elle est obligatoire pour exercer certaines professions réglementées, c’est le cas, par exemple, des activités de transit douanier, des agences de voyage, des professionnels de l’immobilier, des industries polluantes, ...
Les entités exerçant ces métiers doivent prouver leur capacité à assumer financièrement certaines obligations. La caution représente ainsi un gage de sécurité pour leurs partenaires ou clients, qu’ils soient du secteur public ou privé.
Il existe différents types de caution légale selon les pays et la nature d’activité de l’entreprise. Les cautions légales les plus courantes sont :
- la caution douanière et fiscale pour les transitaires et importateurs. Elle assure le paiement des droits et taxes aux administrations.
- la caution environnementale destinée aux installations industrielles ou agricoles. Elle garantit la remise en état des sites en cas de pollution ou de non-respect des obligations environnementales.
- la caution de promoteur/constructeur. Il s’agit d’une garantie financière obligatoire pour les professionnels de l'immobilier afin de protéger les fonds déposés par leurs clients, garantir la livraison du projet dans les délais et selon les termes convenus.
- la caution immobilière pour loyers commerciaux. Elle remplace le dépôt de garantie et couvre les impayés de loyer.
- la garantie financière protège les fonds des clients dans les secteurs réglementés : agence de voyages, sous-traitance, …
