Les assureurs sommés de suivre les procédures relatives aux cessions de véhicules

mars 30, 2015

L'autorité monétaire d'Arabie Saoudite (SAMA) a sommé les compagnies d'assurance de suivre scrupuleusement les procédures en vigueur en cas de cession d’un véhicule assuré.

Selon une circulaire publiée par la SAMA, les assureurs doivent désormais annuler, sans délai, l'assurance de l'ancien propriétaire du véhicule et le cas échéant, procéder au remboursement de la portion "non consommée" de la prime.

A noter que les assurés sont, pour leur part, invités à initier ces procédures au bureau principal de leur assureur une fois le nom du propriétaire du véhicule officiellement modifié.


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