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La justice européenne a tranché en faveur de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), en rejetant le recours formulé par le réassureur Scor.
En 2016, le leader de la réassurance française avait formulé un recours contre la décision de la Commission Européenne, qui validait le plan français de réassurance des catastrophes naturelles.
La Scor estimait que la CCR bénéficiait, avec le soutien de l'Etat, d'un quasi-monopole sur les garanties catastrophes naturelles.
La Commission Européenne a jugé que l’octroi de cette garantie est compatible avec les règles du marché intérieur européen.
