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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) inflige un blâme et une amende financière de 20 millions EUR (23,2 millions USD) à la Société Générale, en sa qualité d’intermédiaire d’assurance.
Cette décision fait suite à un contrôle conduit par le superviseur entre 2023 et 2024.
Depuis 2018, La Société Générale commercialise une offre groupée de services bancaires « Sobrio », accompagnée d’une souscription automatique d’une police d’assurance dommages dénommée « Mon Assurance au Quotidien ».
Dans ce cadre, l’ACPR reproche à la banque de ne pas avoir respecté ses obligations d’information précontractuelle ainsi que son devoir de conseil en tant que distributeur de ce contrat d’assurance.
Le groupe bancaire est également sanctionné pour des insuffisances liées à son devoir de conseil et à son obligation d’agir au mieux de l’intérêt de ses clients lors de la commercialisation des contrats « Certicompte », « Certi Epargne », « Mon Assurance Mobile » et « Mon Assurance au Quotidien », proposés indépendamment de l’offre « Sobrio ».
