Introduction de deux obligations d’assurance

Suite au contrat programme de 2011, les autorités ont introduit deux nouvelles obligations d’assurance : la tout risque chantier (TRC) et la responsabilité civile décennale (RCD). Entre 2009 et 2011, les indemnisations payées par les assureurs atteignaient près de 745 millions MAD (87 millions USD) pour 7700 accidents déclarés dans ces branches.

Sont visés les immeubles d’habitation d’au moins quatre étages ou d’une superficie couverte supérieure à 800 m² et les locaux à usage industriel ou commercial d’une superficie couverte supérieure à 400 m².