Gabon : Introduction d’une cession légale sur les traités de réassurance

juin 13, 2017

Le Sénat gabonais examine depuis le 8 juin 2017, l'éventuelle introduction d’une cession légale sur les traités de réassurance. Cette initiative permettra, selon le ministre de l’Economie Noël Mboumba, d’accroître les capacités locales et de réduire au maximum la sortie des capitaux à l’étranger.

A noter que le Gabon applique, depuis 2012, une cession légale au premier franc sur les polices d'assurance.

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