Examen du projet de loi portant révision de l’ordonnance de 1995

novembre 21, 2012

Examen prochain, par le parlement, du projet de loi portant révision de l’ordonnance de 1995 relative au secteur des assurances. La réforme vise la consolidation et la rentabilité du secteur ainsi que l’amélioration de la couverture du patrimoine national. Autres objectifs de la réforme: l’amélioration de la gouvernance et la restructuration des compagnies publiques, le renforcement de l’assistance technique et la création d’une commission de supervision.


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