Français
English
Le gouvernement français travaille actuellement sur la création d’un fonds de réassurance destiné à couvrir les pertes causées par les émeutes.
Inspiré du régime d’assurance des catastrophes naturelles, ce dispositif qui rendrait obligatoire la couverture du risque émeutes par les assureurs, est soutenu par une garantie de l’Etat.
Le fonds interviendrait dès le premier euro de dégâts pour une couverture maximale de 775 millions EUR (909,5 millions USD) par an.
L’intervention du fonds dépendrait toutefois de la part de marché de chaque assureur et de l’intensité des dégâts.
La répartition de la charge financière reposerait sur un indicateur clé, le ratio sinistres à primes (S/P) :
- S/P < 90% : prise en charge à 20 % par le fonds et à 80 % par les assureurs
- S/P entre 90% et 180% : prise en charge à 80% par le fonds et à 20% par les assureurs
Au-delà de ce seuil, les sociétés d’assurance continueraient à se réassurer auprès des acteurs privés et également recourir à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) couverte par une garantie illimitée de l’Etat.
Pour financer le fonds, le gouvernement prévoit d’instaurer une surprime moyenne de 5% sur tous les contrats dommages aux biens.
