Cima, taxation des primes d'assurance

février 25, 2011

Le séminaire de formation et d'information organisé pour débattre de la taxation des primes cédées en réassurance par trois des quatorze pays de la Cima a réuni, à Libreville, les administrations fiscales et les directions nationales d'assurance de la Cima et de la Fanaf. Les participants ont rappelé aux administrations fiscales des pays concernés que la décision du conseil des ministres du 28/09/2009 a convenu de ne plus taxer ces primes.


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