AXA France condamné à couvrir les pertes d’un hôtelier-restaurateur

Par décision du Tribunal de Commerce d’Annecy prononcée le 22 décembre 2020, AXA France est condamné à payer à un hôtelier-restaurateur des pertes d’exploitation suite à la pandémie du Covid-19.

L’assureur devra verser une provision de 60 000 EUR (67 191 USD) au plaignant en attendant une évaluation définitive du montant des pertes.

Cette condamnation est une première dans le cadre d'un contrat applicable aux hôteliers-restaurateurs, distinct de celui applicable aux restaurateurs.

Pour rappel, l’assureur français a fait face à plusieurs poursuites judiciaires de ses clients restaurateurs. Certains tribunaux l’ont condamné alors que d’autres se sont prononcés en sa faveur.

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