AXA et restaurateur : une décision de justice en faveur de l’assureur

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée le 3 décembre 2020 en faveur d’AXA dans son différend face à un restaurateur. Le tribunal de Commerce de Marseille avait, dans un premier jugement, condamné le 23 juillet 2020 l’assureur à verser à son assuré restaurateur 66 385 EUR (80 456 USD) au titre des pertes d’exploitation dues au Covid-19.

Le 3 décembre, la Cour d’appel justifie sa décision par l’absence d’ambiguïté de la police qui exclut explicitement la prise en charge des pertes d’exploitation en cas d’arrêt d’activité. La cour considère également que le juge des référés n’était pas compétent pour évaluer les demandes formulées par le restaurateur contre son assureur.

Après sa victoire, le groupe français confirme que son contrat d’assurance exclut clairement l’indemnisation des pertes d’exploitation en cas de fermeture collective d’établissements imposée par le gouvernement.