Augmentation de la taxe sur les primes assurance automobile

mars 03, 2011

La Loi de Finances 2006 introduit une importante augmentation de la taxe sur les primes assurance automobile appelée «Droit de timbre gradué». Cette augmentation, variable de 10 à 40% en fonction du montant de la prime, pénalise lourdement les assurés et risque de porter préjudice aux compagnies d'assurance. Dans un contexte économique difficile, les compagnies risquent de perdre un volume appréciable de risques facultatifs automobile.


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