Révision du cadre réglementaire de l’assurance en Angola

reglementationDans le cadre de la révision du cadre réglementaire des assurances, le gouvernement angolais étudie deux propositions de lois.

La première dénommée loi générale sur l’activité d’assurance et de réassurance codifie les conditions d’accès aux activités d’assurance et de réassurance et règle les problèmes de réorganisation et de liquidation des compagnies d’assurance et de réassurance en difficulté financière.

Le deuxième projet concerne le régime applicable aux infractions dans le secteur des assurances. L’objectif de ce texte est de combler les lacunes qui existent dans le mode d’imposition des amendes et autres sanctions.

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