Recouvrement forcé du droit de timbre automobile au Cameroun

taxesLe gouvernement camerounais annonce un recouvrement forcé du droit de timbre automobile pour le compte de l’exercice 2021. A cet effet, un contrôle routier est déployé du 22 novembre 2021 au 11 décembre 2021 sur l’ensemble du territoire national. Les automobilistes défaillants sont invités à contacter leurs compagnies d’assurance pour régulariser leur situation.

Les tarifs varient entre 2 000 FCFA (3,42 USD) pour les engins à deux roues et 150 000 FCFA (256,503 USD) pour un véhicule de plus de 20 CV.

Les contrevenants risquent une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière du véhicule.

Pour rappel, le droit de timbre automobile est collecté, depuis le 1er janvier 2017, par les sociétés d’assurance lors de la souscription ou du renouvellement de la police d’assurance responsabilité civile obligatoire.

0
Votre notation : Aucun
Programme de publicité          Conditions d'utilisation          Copyright          Liens utiles          Réseaux sociaux          Crédits