Assurance : les autorités de contrôle en France

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est un organisme de contrôle des banques et des assurances en France.

Créée en mars 2010 au lendemain de la crise financière de 2008, l’ACPR a pour but de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et de prévenir la survenance de nouvelles crises. En 2016, les pouvoirs de résolution de l’ACPR ont été étendus au secteur de l’assurance.

Issue de la fusion entre les autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance et les autorités d’agrément, l’ACPR veille aussi à l’harmonisation de la réglementation française avec les normes européennes.

L’ACPR assure également la protection des droits des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires.

La Fédération Française de l’Assurance

La première organisation commune d’assurance est fondée en 1937 sous la forme d'un syndicat professionnel dénommé à l’époque : Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA). Cette dernière regroupait, jusqu’à 2016, 231 entreprises représentant 90% du marché français de l'assurance.

En juillet 2016, la FFSA et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) ont été regroupés au sein d’une seule organisation : la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

De nos jours, la FFA rassemble les sociétés d’assurance et de réassurance opérant en France, soit 245 sociétés représentant plus de 99% du marché.

Elle compte également parmi ses membres toutes les entreprises soumises au Code des assurances, c'est-à-dire les sociétés anonymes d’assurance, les sociétés d’assurance mutuelle avec ou sans intermédiaires, les succursales d’entreprises étrangères et les réassureurs.